{"id":8826,"date":"2024-03-05T13:19:56","date_gmt":"2024-03-05T12:19:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.flipsoc.de\/?page_id=8826"},"modified":"2026-10-04T14:02:48","modified_gmt":"2026-10-04T12:02:48","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.flipsoc.de\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n\n

Aper\u00e7u\u00a7 1 Champ d’application et prestataire\u00a7 2 Conclusion du contrat\u00a7 3 Prix\u00a7 4 Conditions de paiement ; retard de paiement\u00a7 5 Compensation ; droit de r\u00e9tention\u00a7 6 Livraison ; R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9\u00a7 7 Informations relatives au droit de r\u00e9tractation\u00a7 8 Dommages li\u00e9s au transport\u00a7 9 Garantie\u00a7 10 Responsabilit\u00e9\u00a7 11 R\u00e8glement extrajudiciaire des litiges\u00a7 12 Dispositions finales<\/p>\n\n

\u00a7 1 Champ d’application et prestataire<\/strong>(1) Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les commandes que vous passez via la boutique en ligne \u00ab FlipSoc \u00bb de la soci\u00e9t\u00e9 suivante.<\/p>\n\n

Entreprise :ThinkBusiness Gunnar SiegGest\u00fctring 1385435 Erding Allemagne(2) Le terme \u00ab FlipSoc \u00bb est prot\u00e9g\u00e9 en tant que marque et fait partie de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ThinkBusiness Gunnar Sieg \u00bb. Cette boutique en ligne propose des produits commercialis\u00e9s sous cette marque par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ThinkBusiness Gunnar Sieg \u00bb. (3) L’offre de produits de notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux acheteurs \u00e2g\u00e9s d’au moins 18 ans.(4) Nos livraisons, prestations et offres sont effectu\u00e9es exclusivement sur la base des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent donc \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des entreprises pour toutes les relations commerciales futures, m\u00eame si elles ne sont pas \u00e0 nouveau express\u00e9ment convenues. L\u2019int\u00e9gration de conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u2019un client qui seraient contraires \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9e.(5) La langue du contrat est exclusivement l’allemand.(6) Vous pouvez consulter et imprimer les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente actuellement en vigueur sur notre site Internet \u00abhttps:\/\/www.flipsoc.de\/agb\/ \u00bb.<\/a>Le texte du contrat n’est pas enregistr\u00e9.<\/p>\n\n

\u00a7 2 Conclusion du contrat<\/strong>(1) La pr\u00e9sentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente. Il s’agit plut\u00f4t d’une invitation sans engagement \u00e0 commander des produits dans la boutique en ligne.(2) En cliquant sur le bouton \u00ab Acheter maintenant \u00bb, vous formulez une offre d’achat ferme (article 145 du Code civil allemand). Juste avant de valider cette commande, vous pouvez encore la v\u00e9rifier et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la corriger.(3) D\u00e8s r\u00e9ception de votre offre d’achat, vous recevrez un e-mail g\u00e9n\u00e9r\u00e9 automatiquement dans lequel nous vous confirmerons que nous avons bien re\u00e7u votre commande (accus\u00e9 de r\u00e9ception).Cet accus\u00e9 de r\u00e9ception ne vaut pas encore acceptation de votre offre d’achat. La conclusion d’un contrat n’intervient pas du simple fait de cet accus\u00e9 de r\u00e9ception.(4) Un contrat de vente portant sur la marchandise n\u2019est conclu que lorsque nous d\u00e9clarons express\u00e9ment accepter l\u2019offre d\u2019achat (confirmation de commande) ou lorsque nous vous exp\u00e9dions la marchandise \u2013 sans d\u00e9claration pr\u00e9alable d\u2019acceptation expresse. Si plusieurs des alternatives susmentionn\u00e9es se pr\u00e9sentent, le contrat est conclu au moment o\u00f9 l\u2019une d\u2019entre elles se produit en premier. Votre demande ne peut \u00eatre accept\u00e9e par nos soins que jusqu\u2019au moment o\u00f9 vous \u00eates en droit, dans des circonstances normales, d\u2019escompter la r\u00e9ception de la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019adresse(article 147, paragraphe 2, de la loi allemande sur les actes juridiques () du Code civil allemand (BGB)). Exception : en cas de paiement anticip\u00e9 et via PayPal, l\u2019acceptation de la commande intervient imm\u00e9diatement apr\u00e8s votre commande.<\/p>\n\n

\u00a7 3 Prix<\/strong>Les prix indiqu\u00e9s sur les pages produits incluent la TVA l\u00e9gale et les autres \u00e9l\u00e9ments de prix, et s’entendent frais de port compris.<\/p>\n\n

\u00a7 4 Conditions de paiement ; retard de paiement<\/strong>(1) Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9, au choix, par :Paiement \u00e0 l’avance,Carte de cr\u00e9dit,PayPal ouKlarna.(2) Le choix des modes de paiement disponibles incombe \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droitpr\u00e9voyons notamment de ne vous proposer que certains moyens de paiement, par exemple le paiement anticip\u00e9 uniquement, afin de nous pr\u00e9munir contre le risque de cr\u00e9dit.(3) Si vous choisissez le mode de paiement \u00ab paiement anticip\u00e9 \u00bb, nous vous communiquerons nos coordonn\u00e9es bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit \u00eatre vers\u00e9 sur notre compte dans les 10 jours suivant la r\u00e9ception de la confirmation de commande.(4) En cas de paiement via PayPal, vous serez redirig\u00e9 vers le site web du prestataire en ligne PayPal au cours du processus de commande. Pour pouvoir r\u00e9gler le montant de la facture via PayPal, vous devez y \u00eatre inscrit ou vous inscrire au pr\u00e9alable, vous identifier \u00e0 l’aide de vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement en notre faveur. Une fois la commande pass\u00e9e dans la boutique, nous demandons \u00e0 PayPal de lancer la transaction de paiement. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande. La transaction de paiement est effectu\u00e9e automatiquement par PayPal imm\u00e9diatement apr\u00e8s.(5) En cas de paiement via Klarna, vous serez redirig\u00e9 vers le site web du prestataire en ligne Klarna au cours du processus de commande. Pour pouvoir r\u00e9gler le montant de la facture via Klarna, vous devez y \u00eatre inscrit ou vous inscrire au pr\u00e9alable, vous identifier \u00e0 l’aide de vos identifiants et nous confirmer l’ordre de paiement. Une fois la commande pass\u00e9e dans la boutique, nous demandons \u00e0 Klarna de lancer la transaction de paiement. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande. La transaction de paiement est effectu\u00e9e automatiquement par Klarna imm\u00e9diatement apr\u00e8s.<\/p>\n\n

\u00a7 5 Compensation ; droit de r\u00e9tention<\/strong>(1) Vous ne disposez d\u2019un droit de compensation que si votre cr\u00e9ance en contrepartie a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e par une d\u00e9cision ayant force de chose jug\u00e9e, n\u2019est ni contest\u00e9e ni reconnue par nous, ou se trouve dans un rapport synallagmatique \u00e9troit avec notre cr\u00e9ance.(2) Vous ne pouvez exercer un droit de r\u00e9tention que dans la mesure o\u00f9 votre cr\u00e9ance en contrepartie repose sur le m\u00eame rapport contractuel.<\/p>\n\n

\u00a7 6 Livraison ; r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>(1) Sauf accord contraire, la livraison de la marchandise s’effectue depuis notre entrep\u00f4t \u00e0 l’adresse que vous avez indiqu\u00e9e.(2) La marchandise reste notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix d’achat.(3) \u00c0 titre exceptionnel, nous ne sommes pas tenus de livrer la marchandise command\u00e9e si nous avons, de notre c\u00f4t\u00e9, command\u00e9 la marchandise en bonne et due forme, mais n\u2019avons pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s correctement ou dans les d\u00e9lais (op\u00e9ration de couverture congruente). La condition pr\u00e9alable est que nous ne soyons pas responsables de l\u2019indisponibilit\u00e9 de la marchandise et que nous vous ayons inform\u00e9 sans d\u00e9lai de cette circonstance. De plus, nous ne devons pas avoir pris en charge le risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019approvisionnement de la marchandise command\u00e9e. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de la marchandise, nous vous rembourserons sans d\u00e9lai les paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s. Nous n\u2019assumons pas le risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019approvisionnement d\u2019une marchandise command\u00e9e (risque d\u2019approvisionnement). Cela s\u2019applique \u00e9galement aux commandes de marchandises qui ne sont d\u00e9crites que par leur nature et leurs caract\u00e9ristiques (marchandises g\u00e9n\u00e9riques). Nous ne sommes tenus de livrer que les marchandises issues de notre stock et celles que nous avons command\u00e9es aupr\u00e8s de nos fournisseurs.(4) Si vous \u00eates un professionnel au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB), les dispositions suivantes s’appliquent en compl\u00e9ment :– Nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise jusqu’au r\u00e8glement int\u00e9gral de toutes les cr\u00e9ances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise sous r\u00e9serve, aucune mise en gage ni cession \u00e0 titre de garantie n’est autoris\u00e9e.– Vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 revendre la marchandise dans le cadre de votre activit\u00e9 commerciale normale. Dans ce cas, vous nous c\u00e9dez d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent toutes les cr\u00e9ances, \u00e0 hauteur du montant de la facture, qui d\u00e9coulent pour vous de cette revente. Nous acceptons cette cession, mais vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 recouvrer vous-m\u00eame ces cr\u00e9ances. Si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous r\u00e9servons le droit de recouvrer nous-m\u00eames ces cr\u00e9ances.– En cas d’assemblage ou de m\u00e9lange de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, nous acqu\u00e9rons la copropri\u00e9t\u00e9 du nouveau bien au prorata de la valeur factur\u00e9e de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 par rapport aux autres \u00e9l\u00e9ments transform\u00e9s, au moment de la transformation.– Nous nous engageons \u00e0 lib\u00e9rer, sur demande, les garanties qui nous reviennent dans la mesure o\u00f9 la valeur r\u00e9alisable de nos garanties d\u00e9passe de plus de 10 % les cr\u00e9ances \u00e0 garantir. Le choix des garanties \u00e0 lib\u00e9rer nous appartient.<\/p>\n\n

\u00a7 7 Informations relatives au droit de r\u00e9tractation<\/strong>Si vous \u00eates un consommateur au sens du \u00a7 13 du Code civil allemand (BGB), c’est-\u00e0-dire si vous effectuez cet achat \u00e0 des fins qui ne rel\u00e8vent ni de votre activit\u00e9 commerciale ni de votre activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante, vous disposez d’un droit de r\u00e9tractation conform\u00e9ment aux dispositions suivantes.Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n\n

Vous disposez d’un droit de r\u00e9tractation de ce contrat dans un d\u00e9lai de quatorze jours, sans avoir \u00e0 justifier de motifs. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est de quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par vous (autre que le transporteur), avez pris possession des marchandises.Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, vous devez nous contacter :ThinkBusiness Gunnar SiegGest\u00fctring 1385435 Erdingwelcome@think-business.de+49-8122-9598208en nous informant, par une d\u00e9claration claire (par exemple, une lettre envoy\u00e9e par la poste ou un e-mail), de votre d\u00e9cision de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat. Vous pouvez utiliser \u00e0 cet effet le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ci-joint, mais son utilisation n’est pas obligatoire. Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative \u00e0 l’exercice de votre droit de r\u00e9tractation avant l’expiration dudit d\u00e9lai.<\/p>\n\n

Vous pouvez \u00e9galement exercer votre droit de r\u00e9tractation en ligne \u00e0 l’adresse https:\/\/www.flipsoc.de\/vertrag-widerrufen\/<\/a>. Si vous utilisez cette fonctionnalit\u00e9 en ligne, nous vous enverrons sans d\u00e9lai, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accus\u00e9 de r\u00e9ception contenant des informations sur le contenu de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation ainsi que la date et l’heure de sa r\u00e9ception.<\/p>\n\n

Cons\u00e9quences de la r\u00e9tractationSi vous vous r\u00e9tractez du pr\u00e9sent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons re\u00e7us de votre part, y compris les frais de livraison (\u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins ch\u00e8re que nous proposons), sans d\u00e9lai et au plus tard dans les quatorze jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle nous avons re\u00e7u notification de votre r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous avez utilis\u00e9 lors de la transaction initiale, sauf accord contraire express\u00e9ment convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera factur\u00e9. Nous pouvons refuser d\u2019effectuer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u les marchandises ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous ayez fourni la preuve de leur r\u00e9exp\u00e9dition, selon la premi\u00e8re de ces deux \u00e9ventualit\u00e9s. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans d\u00e9lai et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard dans les quatorze jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous nous avez notifi\u00e9 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat. Le d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si vous exp\u00e9diez les marchandises avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de quatorze jours. Nous prenons en charge les frais de retour des marchandises. Vous ne devrez supporter les frais li\u00e9s \u00e0 une \u00e9ventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur r\u00e9sulte d\u2019une manipulation de celles-ci qui n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire pour v\u00e9rifier leur nature, leurs caract\u00e9ristiques et leur bon fonctionnement.<\/p>\n\n

Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/strong>Si vous souhaitez r\u00e9silier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer \u00e0 l’adresse.\u00c0 l’de la soci\u00e9t\u00e9 : ThinkBusiness Gunnar SiegAdresse : Gest\u00fctring 13, 85435 ErdingE-mail : welcome@think-business.dePar la pr\u00e9sente, je\/nous (*) r\u00e9silie(ons) le contrat conclu par moi\/nous (*) concernant l’achatdes produits suivants (*):Command\u00e9 le (*) \/ re\u00e7u le (*)Nom du ou des consommateurs :Adresse du ou des consommateurs :Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur support papier)Date(*) Veuillez biffer ce qui ne s’applique pas.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n

Fin de la politique de r\u00e9tractation(1) Le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas en cas de livraison– de biens qui ne sont pas pr\u00e9fabriqu\u00e9s et dont la fabrication repose sur un choix ou une sp\u00e9cification individuelle de la part du consommateur, ou qui sont clairement adapt\u00e9s aux besoins personnels du consommateur (par exemple, des t-shirts portant votre photo et votre nom),– les produits scell\u00e9s qui, pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d’hygi\u00e8ne, ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s si leur scell\u00e9 a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 apr\u00e8s la livraison,– de marchandises, lorsque celles-ci, en raison de leur nature, ont \u00e9t\u00e9 m\u00e9lang\u00e9es de mani\u00e8re indissociable \u00e0 d’autres biens apr\u00e8s leur livraison,– les enregistrements audio ou vid\u00e9o ou les logiciels informatiques pr\u00e9sent\u00e9s dans un emballage scell\u00e9, si le sceau a \u00e9t\u00e9 bris\u00e9 apr\u00e8s la livraison,– de journaux, de revues ou de magazines, \u00e0 l’exception des contrats d’abonnement.(2) Veuillez \u00e9viter tout dommage et toute salissure. Veuillez nous renvoyer la marchandise, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires et tous les \u00e9l\u00e9ments d’emballage. Utilisez, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un suremballage de protection. Si vous ne disposez plus de l\u2019emballage d\u2019origine, veuillez veiller \u00e0 utiliser un emballage appropri\u00e9 offrant une protection suffisante contre les dommages li\u00e9s au transport, afin d\u2019\u00e9viter toute demande de dommages-int\u00e9r\u00eats pour des dommages r\u00e9sultant d\u2019un emballage d\u00e9fectueux.(3) Avant de proc\u00e9der au retour, veuillez nous contacter au +49-8122-9598208 afin de nous en informer. Cela nous permettra d’identifier les produits le plus rapidement possible.(4) Veuillez noter que les modalit\u00e9s mentionn\u00e9es aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus ne constituent pas une condition pr\u00e9alable \u00e0 l’exercice effectif du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n

Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, vous pouvez, outre les moyens indiqu\u00e9s dans les informations relatives au droit de r\u00e9tractation, utiliser la fonction de r\u00e9tractation \u00e9lectronique mise \u00e0 disposition sur notre site Internet \u00e0 l’adresse https:\/\/www.flipsoc.de\/vertrag-widerrufen\/<\/a>, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 356a du Code civil allemand (BGB).<\/p>\n\n

\u00a7 8 Dommages li\u00e9s au transport<\/strong>(1) Si des marchandises vous sont livr\u00e9es avec des dommages manifestes li\u00e9s au transport, veuillez signaler ces d\u00e9fauts imm\u00e9diatement au livreur et nous contacter dans les plus brefs d\u00e9lais.(2) Le fait de ne pas formuler de r\u00e9clamation ou de ne pas nous contacter n\u2019a aucune incidence sur vos droits l\u00e9gaux en mati\u00e8re de garantie. Cela nous aide toutefois \u00e0 faire valoir nos propres droits \u00e0 l\u2019encontre du transporteur ou de l\u2019assurance transport.<\/p>\n\n

\u00a7 9 Garantie<\/strong>(1) Sauf convention contraire expresse, vos droits \u00e0 la garantie sont r\u00e9gis par les dispositions l\u00e9gales du droit de la vente (articles 433 et suivants du Code civil allemand (BGB)).(2) Si vous \u00eates un professionnel au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB), les dispositions l\u00e9gales s’appliquent avec les modifications suivantes :– Seules nos propres indications et la description du produit fournie par le fabricant font foi quant aux caract\u00e9ristiques de la marchandise ; les all\u00e9gations publiques, d\u00e9clarations et autres supports publicitaires du fabricant n’ont en revanche aucune valeur contraignante.– Vous \u00eates tenu de v\u00e9rifier sans d\u00e9lai et avec toute la diligence requise la marchandise afin de d\u00e9tecter d’\u00e9ventuels \u00e9carts de qualit\u00e9 et de quantit\u00e9, et de nous signaler les d\u00e9fauts apparents dans un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise. L\u2019envoi dans les d\u00e9lais suffit pour respecter ce d\u00e9lai. Cela s\u2019applique \u00e9galement aux vices cach\u00e9s constat\u00e9s ult\u00e9rieurement, \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte. En cas de manquement \u00e0 l\u2019obligation d\u2019examen et de r\u00e9clamation, l\u2019exercice des droits de garantie est exclu.– En cas de d\u00e9fauts, nous assurons la garantie, \u00e0 notre choix, par une r\u00e9paration ou un remplacement (ex\u00e9cution ult\u00e9rieure). En cas de r\u00e9paration, nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les frais suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9s par le transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d\u2019ex\u00e9cution, dans la mesure o\u00f9 ce transport ne correspond pas \u00e0 l\u2019usage normal de la marchandise.– Si l\u2019ex\u00e9cution ult\u00e9rieure \u00e9choue \u00e0 deux reprises, vous pouvez, \u00e0 votre choix, demander une r\u00e9duction du prix ou r\u00e9silier le contrat.– Le d\u00e9lai de garantie est d\u2019un an \u00e0 compter de la livraison de la marchandise.<\/p>\n\n

\u00a7 10 Responsabilit\u00e9<\/strong>(1) Responsabilit\u00e9 illimit\u00e9e : notre responsabilit\u00e9 est illimit\u00e9e en cas de faute intentionnelle et de n\u00e9gligence grave, ainsi qu\u2019en vertu de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits. En cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re, notre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e pour les dommages r\u00e9sultant d\u2019une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 des personnes.(2) Notre responsabilit\u00e9 n\u2019est engag\u00e9e que pour les r\u00e9clamations fond\u00e9es sur des dommages r\u00e9sultant d\u2019une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9, ou d\u2019un manquement \u00e0 une obligation contractuelle essentielle, dont l\u2019ex\u00e9cution est indispensable \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du contrat et sur le respect de laquelle le partenaire contractuel est en droit de compter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re (obligation cardinale), ainsi que pour les r\u00e9clamations r\u00e9sultant d\u2019autres dommages imputables \u00e0 un manquement intentionnel ou \u00e0 une n\u00e9gligence grave de la part de l\u2019utilisateur ou de ses auxiliaires d\u2019ex\u00e9cution. (3) Par ailleurs, la limitation de responsabilit\u00e9 suivante s’applique : en cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re, notre responsabilit\u00e9 n’est engag\u00e9e qu’en cas de manquement \u00e0 une obligation contractuelle essentielle, dont l’ex\u00e9cution est indispensable \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du contrat et sur le respect de laquelle vous \u00eates en droit de compter (obligation cardinale). La responsabilit\u00e9 en cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re est limit\u00e9e, quant \u00e0 son montant, aux dommages pr\u00e9visibles au moment de la conclusion du contrat et dont la survenance est g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9visible. Cette limitation de responsabilit\u00e9 s’applique \u00e9galement au profit de nos auxiliaires d’ex\u00e9cution.<\/p>\n\n

\u00a7 11 R\u00e8glement extrajudiciaire des litiges<\/strong>Nous nous effor\u00e7ons de r\u00e9gler \u00e0 l’amiable les \u00e9ventuels diff\u00e9rends d\u00e9coulant de notre contrat. Par ailleurs, nous ne sommes pas tenus de participer \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation et ne proposons pas ce service.<\/p>\n\n

\u00a7 12 Dispositions finales<\/strong>(1) Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes CGV sont ou deviennent nulles, cela n’affecte en rien la validit\u00e9 des autres dispositions.(2) Les contrats conclus entre vous et nous sont r\u00e9gis exclusivement par le droit allemand, \u00e0 l\u2019exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG, \u00ab Convention des Nations Unies sur la vente \u00bb). Les dispositions imp\u00e9ratives du droit de la consommation du pays dans lequel vous r\u00e9sidez habituellement ne sont pas affect\u00e9es par ce choix de loi applicable (notamment en ce qui concerne la conclusion du contrat et le droit \u00e0 la garantie).(3) Si vous \u00eates un commer\u00e7ant, une personne morale de droit public ou un organisme de droit public, le tribunal comp\u00e9tent pour tout litige d\u00e9coulant de ou li\u00e9 aux contrats conclus entre vous et nous est celui de notre si\u00e8ge social.<\/p>\n\n

Mise \u00e0 jour : 7 avril 2026<\/p>\n\n

Copyright : H\u00c4RTING Rechtsanw\u00e4lte, www.haerting.de, vertragstexte@haerting.deChausseestra\u00dfe 13, 10115 Berlin, T\u00e9l. (030) 28 30 57 40, fax (030) 28 30 57 4<\/p>\n\n

<\/p>\n

\n\t\t\t

R\u00e8glement des litiges conform\u00e9ment au \u00a7 36 VSBG :<\/h3>\n\t\nNous sommes dispos\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation extrajudiciaire.<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Aper\u00e7u\u00a7 1 Champ d’application et prestataire\u00a7 2 Conclusion du contrat\u00a7 3 Prix\u00a7 4 Conditions de paiement ; retard de paiement\u00a7 5 Compensation ; droit de r\u00e9tention\u00a7 6 Livraison ; R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9\u00a7 7 Informations relatives au droit de r\u00e9tractation\u00a7 8 Dommages li\u00e9s au transport\u00a7 9 Garantie\u00a7 10 Responsabilit\u00e9\u00a7 11 R\u00e8glement extrajudiciaire […]\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"content-type":"","footnotes":""},"class_list":["post-8826","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) \u2013 FlipSoc<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la boutique FlipSoc : conclusion du contrat, prix, paiement, livraison, droit de 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